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Actualités

Faire de nouveaux projets avec un rachat de crédits

Le rachat de crédits est une solution financière efficace pour réduire votre endettement mensuel.

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Les Français et le découvert bancaire

La majorité des Français est dans le rouge,

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L'hypothèque, une garantie de moins en moins utilisée.

Quand vous contractez un crédit immobilier,

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A propos du surendettement

Le dispositif de traitement du surendettement a été créé par la loi Neiertz n° 89-1010 du 31 décembre 1989.

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Regroupement de crédits : financer de nouveaux projets, ou juste bien redémarer.

De quoi éviter les fins de mois difficiles et financer de nouveaux projets, le rachat de crédit est une solution intéressante pour baisser le montant de ses mensualités et alléger son taux d’endettement.

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Un délai de prescription de deux ans

Un délai de prescription de deux ans

Lorsqu’un emprunteur ne peut honorer ses remboursements, la banque dispose d’un délai de prescription de deux années pour réclamer le capital restant dû. Au-delà de ça, elle sera dans l’incapacité de poursuivre son client en justice.

 
Deux ans et pas plus !

En cas de créance, l’organisme prêteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la première échéance non honorée pour poursuivre en justice l’emprunteur qui ne respecte pas le contrat. Ce délai ne peut être interrompu, ni suspendu. Ce point est essentiel car il vise les banques qui cherchent à reporter les échéances ou à annuler les retards de paiement dans le but d’allonger le délai de prescription. Pendant ce dit délai, et afin de récupérer la somme due, la banque doit tenter de prouver que l’emprunteur n’a pas honoré sa dette.

Si le délai est dépassé, l’organisme prêteur ne pourra alors engager aucune action judiciaire pour récupérer le capital et les intérêts. Un recours à l’amiable est encore possible même si l’emprunteur n’est plus dans l’obligation d’honorer son prêt. En cas d’accord entre la banque et l’emprunteur sur un nouvel échéancier, la décision doit être actée.